Le changement de syndic au terme d’un mandat est possible en vertu de la loi du 10 juillet 1965. Il est souvent entrepris au cours de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant, le changement de syndic implique le respect de quelques formalités.
Voici quelques étapes à suivre pour soumettre un changement de syndic au cours d’une assemblée générale.
Mettre des syndics en concurrence
Avant de porter la nouvelle d’une mutation au syndic en place, le conseil doit trouver un moyen d’établir une compétition entre les divers syndics. Le choix des syndics à mettre en concurrence se fait en fonction des particularités de la copropriété.
À leur tour, les copropriétaires forment une commission ad hoc afin de procéder à la description précise de la copropriété et au choix des candidats. Enfin, par une note écrite sur le projet et ses finalités, le conseil informe toute l’équipe de ses intentions.
Démarches du syndic en place
À cette étape, le syndic en place se charge de convier l’assemblée générale avant que son mandat n’arrive à achèvement. Il établit l’ordre du jour en fonction de deux décisions. La première concerne la reconduction de son mandat ou la sélection d’un syndic parmi les autres.
La seconde a rapport avec l’assentiment du syndic en place. Ensuite, il doit prendre l’avis du conseil syndical sur les contrats avant leur observation attentive à l’assemblée générale. Enfin, le syndic convie à travers une convocation et dans les délais, tous les copropriétaires.
Élection du syndic
L’élection du syndic revient à l’assemblée générale. Après comparaison des projets de contrats, le vote est fait à la majorité absolue, conformément à l’article 25 de la loi de 1965.
Au cas où cette majorité n’est pas touchée, mais que le tiers des voix est atteint, on lance un autre vote à la majorité simple. Ceci peut se faire séance tenante ou au bout de trois mois, lors d’une nouvelle assemblée convoquée à cet effet.
Organisation du passage d’un syndic à un autre
Avant la prise de fonction du nouveau syndic, l’ancien doit lui transmettre tous les documents sans exception. Il convient de joindre aux documents, un bordereau signé par le syndic partant et résumant toutes les pièces transmises.
L’ancien syndic a l’obligation de remettre tous éléments nécessaires au risque de s’exposer à une condamnation judiciaire. Dans ce cas, il doit alors payer des dommages et intérêts de retard.
Somme toute, soumettre un changement de syndic au cours d’une assemblée générale implique des précautions préalables. Les étapes mentionnées ci-dessus vous renseignent sur le processus à suivre pour changer de syndic.
