Payés par l’acquéreur lors d’un achat immobilier, les frais de notaire peuvent parfois s’avérer être élevés. Pour tout savoir, découvrez s’il est possible de négocier les frais de notaire lors d’un achat immobilier.
Vos frais de notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier sont-ils monnayables ?
Il est important de noter que le montant des frais de notaire n’est pas négociable. En effet, les dépenses sont constituées avant tout de taxes qui sont remises à l’État. Le gouvernement ne peut donc accepter une négociation.
En outre, la rétribution du clerc est également difficilement monnayable. Ses honoraires représentent une petite partie du montant total de l’acquisition.
Il est donc difficile de lui demander de faire une concession. À noter que pour les propriétés neuves, les dépenses sont moins élevées. Par exemple, pour une habitation ancienne, les droits s’élèvent entre 7 et 8 % contre 3 % pour le neuf. Néanmoins, il existe quelques solutions pour lesquelles vous pouvez opter pour diminuer son coût.
Les astuces pour baisser vos frais notariés
Nous vous proposons plusieurs alternatives afin de réduire vos droits de mutation lors d’un achat immobilier.
Décompter le coût des meubles du prix de vente
La première solution consiste à défalquer la valeur des meubles de l’habitation. Si le vendeur vend sa maison ou son appartement avec des meubles, il est faisable de soustraire leur valeur au montant du bien. Ainsi, vos droits de mutation seront moins conséquents. Il est également possible de défalquer les équipements (ameublement encastré, électroménager…) d’un logement.
Retirer les droits de l’agence immobilière
Deuxième possibilité déduire les frais d’agence. Pour cela, il est nécessaire de décompter le tarif des droits de l’agence immobilière au tarif de vente. Cette démarche doit s’effectuer lors du calcul des frais notariés.
Une remise exceptionnelle
Depuis 2016, les professionnels peuvent autoriser un ajournement à l’acquéreur. Pour cela, le montant de la vente doit excéder 150 000 euros. Le rabais est limité à 10 %. Le clerc effectue cette réduction directement sur sa rémunération. C’est une solution intéressante pour diminuer ses droits d’acquisition.
De quoi sont constitués vos frais d’acquisitions ?
Les frais de notaire sont constitués de diverses taxes et autres dépenses. Cette somme s’ajoute au montant du bien. Son montant est souvent non négligeable. Dans cette somme, on retrouve notamment :
- les frais de débours,
- de mutation,
- et la rétribution du clerc.
Lors de l’acquisition d’un logement, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur le coût de cette dépense.
